Permis de construire Chantier commencé

0441972500010

Extension de surface sans transformation

Sion Les Mines / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 0 ZA LES GRIETTES, RUE DE GRAND-FOUGERAY SION LES MINES 44590

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

109 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.604 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/04/2026

Décision

16/04/2026

Début chantier

21/05/2026

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sion Les Mines (44197)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44590
Adresse: 0 ZA LES GRIETTES, RUE DE GRAND-FOUGERAY SION LES MINES 44590

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	146 m²	109 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION DE MAINTIEN A DOMICILE GUEMENE PENFAO - SION LES MINES
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: YS 99
Parcelle 2: YS 101

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION DE MAINTIEN A DOMICILE GUEMENE PENFAO - SION LES MINES

SIREN 444098610

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0
Voie terrain: ZA LES GRIETTES, RUE DE GRAND-FOUGERAY
Localité terrain: SION LES MINES
Commune source: 44197
SIREN demandeur: 444098610
SIRET demandeur: 44409861000041
Code APE demandeur: 86.90D
Localité demandeur: SION-LES-MINES
Code postal demandeur: 44590
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-04
Prise en compte ouverture chantier: 2026-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 16/04/2026
Date réelle d’ouverture chantier: 21/05/2026
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 01/10/2025