Permis de construire Autorisé

0775082300002

Extension de surface sans transformation

Villeneuve-Le-Comte / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 33 RUE DE PARIS VILLENEUVE-LE-COMTE 77174

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.044 m²

Surface démolie

468 m²

Surface du terrain

5.276 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/01/2024

Décision

24/01/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villeneuve-Le-Comte (77508)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77174
Adresse: 33 RUE DE PARIS VILLENEUVE-LE-COMTE 77174

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 468 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 468 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	180 m²	0 m²	0 m²
Locaux	717 m²	885 m²	468 m²
Commerce	41 m²	159 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI ROSENI
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZC 1

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI ROSENI

SIREN 842012379

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS BILLOT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

ROLAND ROGER EUGENE BILLOT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

SEBASTIEN PAUL MICHEL BILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1994

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 33
Voie terrain: RUE DE PARIS
Localité terrain: VILLENEUVE-LE-COMTE
Commune source: 77508
SIREN demandeur: 842012379
SIRET demandeur: 84201237900017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: GRETZ-ARMAINVILLIERS
Code postal demandeur: 77220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 24/01/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 25/01/2024