Permis de construire Chantier commencé

06132413F0007

Extension de surface sans transformation

Passais / Orne / Normandie

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Adresse LA VENTE PASSAIS 61350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.001 m²

Surface démolie

120 m²

Surface du terrain

13.816 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/12/2013

Décision

27/12/2013

Début chantier

11/08/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Passais (61324)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61350
Adresse: LA VENTE PASSAIS 61350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 120 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 120 m²
Agricole démoli: 120 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.830 m²	1.001 m²	120 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.830 m²	1.001 m²	120 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE LA TERRERIE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZS 59
Parcelle 2: ZS 53
Parcelle 3: ZS 40

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DE LA TERRERIE

SIREN 505160168

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTHONY DEROUET

Gérant - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA VENTE
Localité terrain: PASSAIS
Commune source: 61324
SIREN demandeur: 505160168
SIRET demandeur: 50516016800025
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: SAINT-FRAIMBAULT
Code postal demandeur: 61350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-01
Prise en compte ouverture chantier: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 27/12/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 11/08/2014
Type de service public: Non rempli

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