Permis de demolir Autorisé

02205521Q0002

Non renseigné

Binic - Etables-Sur-Mer / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse 12 LES SENTES BINIC - ETABLES-SUR-MER 22680

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

471 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/02/2021

Décision

05/02/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Binic - Etables-Sur-Mer (22055)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22680
Adresse: 12 LES SENTES BINIC - ETABLES-SUR-MER 22680

Carte

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Avertissement sur les données

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 0A 632

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: LES SENTES
Localité terrain: BINIC - ETABLES-SUR-MER
Commune source: 22055
Localité demandeur: BINIC-ETABLES-SUR-MER
Code postal demandeur: 22680
Prise en compte autorisation: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 202102
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 05/02/2021

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 17/02/2021