Permis de construire Chantier commencé

07302519N1006

Nouvelle construction

Avressieux / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 150 ROUTE DE SAINT GENIX SUR G AVRESSIEUX 73240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

501 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.213 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/10/2019

Décision

14/10/2019

Début chantier

01/12/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Avressieux (73025)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73240
Adresse: 150 ROUTE DE SAINT GENIX SUR G AVRESSIEUX 73240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	118 m²	0 m²
Locaux	3.060 m²	501 m²
Commerce	70 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE DES MONTS ET VALLEES DE SAVOIE
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: A 1107
Parcelle 2: A 1109
Parcelle 3: A 1119

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE DES MONTS ET VALLEES DE SAVOIE

SIREN 301163879

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FRANCOIS MARIE CATTAUD

Administrateur - né(e) en 1951

PASCAL LOUIS MARTIN

Administrateur - né(e) en 1964

BRUNO PUNTEL

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1958

DANIEL ANTOINE BONFILS

Président du conseil d'administration - né(e) en 1969

JEAN PHILIPPE GIRERD

Vice-Président - né(e) en 1978

JULIEN CATTAUD

Vice-Président - né(e) en 1978

SYLVAIN BRET-VITTOZ

Vice-Président - né(e) en 1980

Administrateur

424261022

SIREN 424261022

Administrateur

899030290

SIREN 899030290

Administrateur

510052087

SIREN 510052087

Administrateur

449146315

SIREN 449146315

Administrateur

447591470

SIREN 447591470

Administrateur

441226404

SIREN 441226404

Administrateur

440866192

SIREN 440866192

Administrateur

422182725

SIREN 422182725

Commissaire aux comptes suppléant

414880211

SIREN 414880211

Administrateur

382010593

SIREN 382010593

Administrateur

380091835

SIREN 380091835

Administrateur

DE GUBIN (GAEC)

SIREN 328123187

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS ALEXANDRE REY

Gérant - né(e) en 1996

GUILLAUME FRANCOIS PERRET

Gérant - né(e) en 1989

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 150
Voie terrain: ROUTE DE SAINT GENIX SUR G
Localité terrain: AVRESSIEUX
Commune source: 73025
SIREN demandeur: 301163879
SIRET demandeur: 30116387900010
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: AVRESSIEUX
Code postal demandeur: 73240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Prise en compte ouverture chantier: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 14/10/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 01/12/2019
Type de service public: Non rempli

Avressieux, Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 89 m²