Permis de demolir Autorisé

06418922B0002

Non renseigné

Ciboure / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 2 CHE DES BLOCS CIBOURE 64500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

4.700 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/06/2022

Décision

07/06/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ciboure (64189)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64500
Adresse: 2 CHE DES BLOCS CIBOURE 64500

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AB 82

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

SIREN 226400018

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: CHE DES BLOCS
Localité terrain: CIBOURE
Commune source: 64189
SIREN demandeur: 226400018
SIRET demandeur: 22640001800876
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PAU
Code postal demandeur: 64058
Prise en compte autorisation: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 202206
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 07/06/2022

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Mis à jour ce mois-ci 29/06/2023