Permis de construire Chantier commencé

06102921P0008

Extension de surface sans transformation

Bazoches-Sur-Hoene / Orne / Normandie

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Adresse GRANDE RUE - RD N_8 BAZOCHES-SUR-HOENE 61560

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

490 m²

Surface démolie

34 m²

Surface du terrain

4.666 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/03/2022

Décision

22/03/2022

Début chantier

27/08/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bazoches-Sur-Hoene (61029)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61560
Adresse: GRANDE RUE - RD N_8 BAZOCHES-SUR-HOENE 61560

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 34 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 34 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	432 m²	490 m²	34 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 6
Individuels créés: 6
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 3
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 6
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL
Code juridique demandeur: 5546
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AB 426
Parcelle 2: AB 506

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL

SIREN 096820121

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN LAMBERT

Administrateur - né(e) en 1946

FRANCOISE BERRIER

Administrateur - né(e) en 1952

MICHEL RENARD

Administrateur - né(e) en 1942

MICHELE LE COUTOUR (CALLE)

Administrateur - né(e) en 1944

NATHALIE LAURENCE VERONIQUE RIPAUX (VAUGON)

Administrateur - né(e) en 1972

NICOLAS ROGER YVES LIZART

Administrateur - né(e) en 1970

PATRICK GOSNET

Administrateur - né(e) en 1961

PAULETTE LE MOINE

Administrateur - né(e) en 1948

REGIS BELLENCONTRE

Administrateur - né(e) en 1959

REINE-MARIE ROBERTE ANDREE MAURICETTE LALLIER

Administrateur - né(e) en 1955

YANNICK BAILLEUL

Administrateur - né(e) en 1952

STEPHANE AULERT

Directeur Général - né(e) en 1963

ERIC ANDRE PIERRE BORNEY

Président du conseil d'administration - né(e) en 1957

CLAUDINE RIPEAUX

Vice-Président - né(e) en 1967

Administrateur

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

SIREN 824538557

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRÉ RENÉ DOMINIQUE PALU

Autre - né(e) en 1963

KOUMARAN PAJANIRADJA

Directeur Général - né(e) en 1974

FREDERIC CARRÉ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Administrateur

303215016

SIREN 303215016

Administrateur

784450975

SIREN 784450975

Administrateur

784578247

SIREN 784578247

Administrateur

784668618

SIREN 784668618

Commissaire aux comptes suppléant

CBA

SIREN 382420958

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHAVANCE

Gérant - né(e) en 1971

OLIVIER LENEL

Gérant - né(e) en 1968

Administrateur

CONFEDERATION FR DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL

SIREN 784409930

Administrateur

CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT CGC (CFE CGC)

SIREN 775659733

Administrateur

CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT)

SIREN 775678451

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE

SIREN 384353413

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALINE CHRISTIANE MARIE-THERESE MAHIET

Autre - né(e) en 1967

ANITA GILLETTA (PELLE)

Autre - né(e) en 1970

ANNE RENEE ELIANE TIENNEBRUNE (BERNARD)

Autre - né(e) en 1969

BENOIT MARIE XAVIER PIERRE PELLERIN

Autre - né(e) en 1962

BRIGITTE EUGENIE LUCIENNE LIDOME (DELAVIGNE)

Autre - né(e) en 1954

CHRISTINE COLETTE LAURENCE VARCHON (SAVEY)

Autre - né(e) en 1965

DENIS GERARD ANDRE MORICE

Autre - né(e) en 1956

DIDIER PATRICK LOUIS SOYER

Autre - né(e) en 1954

ERICK PIERRE CAUBRIERE

Autre - né(e) en 1958

GREGORY GEORGES MAX DUPIN

Autre - né(e) en 1979

HUBERT MARIE XAVIER DEJEAN DE LA BATIE

Autre - né(e) en 1954

PASCALE PRUNIER (BLASSEL)

Autre - né(e) en 1959

STEPHANIE JEANNE-ANNICK LOUISE-PIERRE LELONG

Autre - né(e) en 1977

VALÉRIE FLORENCE MARIA GODET

Autre - né(e) en 1971

VALERIE GENEVIEVE MARCELLE CHARPENTIER

Autre - né(e) en 1962

ANNE VEAUTE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1963

DOMINIQUE PASCALE MEDELINE-DEROU (DEROU)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

ERIC JOCELYN SERGE LEROY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

FRANCOIS ROLLAND JEAN-PIERRE LEFEBVRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

PHILIPPE JEAN AUGUSTE LAGALLE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1954

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Commissaire aux comptes suppléant

KPMG AUDIT FS I

SIREN 512802596

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE HENAULT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1952

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

FITECO (FITECO)

SIREN 557150067

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MARIE VANDERGUCHT

Directeur Général - né(e) en 1956

YANNICK LOIC PATRICK OLLIVIER

Président de SAS - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

BAKER TILLY STREGO (BAKERTILLY) (BAKER TILLY)

SIREN 063200885

Société liée

FIBA

SIREN 698501442

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SANDRO CIPRIANO

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-CHRISTOPHE DENNI

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

CHRISTIAN BERTHOLD

Directeur Général - né(e) en 1962

FREDERIC WAGNER

Directeur Général - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: GRANDE RUE - RD N_8
Localité terrain: BAZOCHES-SUR-HOENE
Commune source: 61029
SIREN demandeur: 096820121
SIRET demandeur: 09682012100034
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: ALENCON
Code postal demandeur: 61000
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2022-12
Prise en compte ouverture chantier: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 22/03/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 27/08/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 6
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Bazoches-Sur-Hoene, Orne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 167 m²