Permis de construire Autorisé

0940812200067

Extension de surface sans transformation

Vitry-Sur-Seine / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 19 RUE GEORGE SAND VITRY-SUR-SEINE 94400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

91 m²

Surface démolie

6 m²

Surface du terrain

2.878 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/11/2022

Décision

10/11/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vitry-Sur-Seine (94081)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94400
Adresse: 19 RUE GEORGE SAND VITRY-SUR-SEINE 94400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 6 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 6 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	187 m²	91 m²	6 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES ASPHALTEURS
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: H 137

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES ASPHALTEURS

SIREN 327844254

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRIGITTE RAYMOND (PASSINI)

Autre - né(e) en 1958

FRANCE ANNE ALEXANDRA PIETTE (PASSINI)

Autre - né(e) en 1968

CHRISTIANNE MARTINE SYBILLE PASSINI (JOSENHANS )

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1931

JEAN PASSINI

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

Autre

SCI CAP SUD

SIREN 504811092

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN SAMUEL PASSINI

Gérant - né(e) en 1963

Société liée

KER ETANCHE

SIREN 877867275

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 19
Voie terrain: RUE GEORGE SAND
Localité terrain: VITRY-SUR-SEINE
Commune source: 94081
SIREN demandeur: 327844254
SIRET demandeur: 32784425400026
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: VITRY-SUR-SEINE
Code postal demandeur: 94400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 10/11/2022
Type de service public: Non rempli

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 185 m²

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