Permis de construire Autorisé

00608720L0001

Nouvelle construction

Les Mujouls / Alpes-Maritimes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

Exporter PDF

Adresse LES MUJOULS 06910

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

16 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

33.325 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/12/2020

Décision

04/12/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Mujouls (06087)
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 06910
Adresse: LES MUJOULS 06910

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD
Code juridique demandeur: 4150
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: A 724
Parcelle 2: B 326

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD (RECB)

SIREN 518732755

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE LE METAYER

Administrateur - né(e) en 1940

BERNARDO TOLEDO

Administrateur - né(e) en 1958

CLAUDE GUY JOSE BLANC

Administrateur - né(e) en 1955

CLAUDE-MARIE MARGUERITE ELISA PERODAUD (GILLES)

Administrateur - né(e) en 1939

DOMINIQUE ARMAND JACQUES BEGARD

Administrateur - né(e) en 1935

FRANCOIS ELIE RENE GAUTHIER-FOURNIER

Administrateur - né(e) en 1962

FRANCOISE MADELEINE MARIE BROUSTEAU (BAUDIFFIER)

Administrateur - né(e) en 1941

JEAN PIERRE MAURICE GOLETTO

Administrateur - né(e) en 1940

JEAN-MARC DELIA

Administrateur - né(e) en 1967

JOEL PIERRE JEAN PASQUELIN

Administrateur - né(e) en 1949

MICHEL MARIE JOSEPH FROESCHLE

Administrateur - né(e) en 1941

PATRICK JEAN MARIE MAYOLINI

Administrateur - né(e) en 1953

PIERRE ANDRE DEOUS

Administrateur - né(e) en 1950

PIERRE JEAN LOUIS AZAIS

Administrateur - né(e) en 1941

PIERRE JEAN-MARIE JOSEPH GILLES BORNET

Administrateur - né(e) en 1954

ROGER EUGENE LAURENT CAPPELLI

Administrateur - né(e) en 1950

MARGAUX DI DONNA

Autre - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Localité terrain: LES MUJOULS
Commune source: 06087
SIREN demandeur: 518732755
SIRET demandeur: 51873275500013
Code APE demandeur: 36.00Z
Localité demandeur: PEYMEINADE
Code postal demandeur: 06530
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 04/12/2020
Type de service public: Ouvrage spécial

Autres permis dans cette ville

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/10/2022

00608722N0001

Les Mujouls, Alpes-Maritimes

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 16 m²