Permis de construire Annulé

04411424Z0001

Extension de surface sans transformation

Orvault / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 2 RUE DE LA GARENNE ORVAULT 44700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

785 m²

Surface démolie

156 m²

Surface du terrain

6.147 m²

Dates du dossier

Dépôt

24/04/2026

Autorisation

18/06/2024

Décision

18/06/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Orvault (44114)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44700
Adresse: 2 RUE DE LA GARENNE ORVAULT 44700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 156 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 156 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.358 m²	785 m²	156 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ORTEC IMMOBILIER
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: BP 53
Parcelle 2: BP 399

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ORTEC IMMOBILIER

SIREN 397869439

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

385123161

SIREN 385123161

Autre

ORTEC ENVIRONNEMENT

SIREN 389675018

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN EINAUDI

Autre - né(e) en 1982

OLIVIER MARC FRANCOIS AVENOL

Autre - né(e) en 1968

Société liée

385123161

SIREN 385123161

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Autre

ORTEC INDUSTRIE

SIREN 060801396

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN EINAUDI

Autre - né(e) en 1982

OLIVIER AVENOL

Autre - né(e) en 1968

Société liée

385123161

SIREN 385123161

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DE LA GARENNE
Localité terrain: ORVAULT
Commune source: 44114
SIREN demandeur: 397869439
SIRET demandeur: 39786943900026
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: AIX-EN-PROVENCE
Code postal demandeur: 13100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 24/04/2026
Date réelle d’autorisation: 18/06/2024
Type de service public: Non rempli

Orvault, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 224,41 m²