Declaration prealable Autorisé

08400325S0166

Transformation sans extension ni diminution de surface

Apt / Vaucluse / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 14 RUE JOSEPH BERNARD APT 84400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.495 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/01/2026

Décision

16/01/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Apt (84003)
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 84400
Adresse: 14 RUE JOSEPH BERNARD APT 84400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	152 m²	152 m²	0 m²
Locaux	88 m²	88 m²	240 m²
Commerce	35 m²	35 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	53 m²	53 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GRAND DELTA HABITAT
Code juridique demandeur: 5560
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AV 130

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GRAND DELTA HABITAT

SIREN 662620079

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIE DENIZE

Administrateur - né(e) en 1989

CHRISTIAN PHILIPPE DARPY

Administrateur - né(e) en 1967

DOMINIQUE ODETTE JEANNE SANTONI

Administrateur - né(e) en 1964

GEORGES ANDRE BOUTINOT

Administrateur - né(e) en 1954

IBTISSEM NORA DJEZZAR

Administrateur - né(e) en 1966

JEAN- LUC BONNAL

Administrateur - né(e) en 1961

JEAN-CLAUDE MOLINA

Administrateur - né(e) en 1960

JEAN-FRANCOIS FREDERIC LOVISOLO

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENT JEAN ANDRE MARCEL BOUCHER (BOUCHER)

Administrateur - né(e) en 1974

MARIE-PIERRE BUISSON (BANDE)

Administrateur - né(e) en 1974

PATRICE PERROT

Administrateur - né(e) en 1958

SANDRINE MARIE NOELLE RIGAUD

Administrateur - né(e) en 1965

XAVIER SORDELET

Directeur Général - né(e) en 1965

MICHEL GONTARD

Président du conseil d'administration - né(e) en 1948

Commissaire aux comptes titulaire

J.CAUSSE ET ASSOCIES

SIREN 702620097

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL EDOUARD JEAN FRANCIS GERMAIN

Administrateur - né(e) en 1972

JEAN DREVETON

Directeur général délégué - né(e) en 1956

OLIVIER JEAN PIERRE GERMAIN

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1975

Société liée

SOCAUDIT -SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET D'AUDIT (COREXX) (SOCAUDIT)

SIREN 342242138

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: RUE JOSEPH BERNARD
Localité terrain: APT
Commune source: 84003
SIREN demandeur: 662620079
SIRET demandeur: 66262007900043
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: AVIGNON
Code postal demandeur: 84000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 16/01/2026
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/01/2026