Declaration prealable Autorisé

08505114H0093

Transformation sans extension ni diminution de surface

Chantonnay / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 66 ROUTE DE LA ROCHE SUR YON CHANTONNAY 85110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.591 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/10/2014

Décision

14/10/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chantonnay (85051)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85110
Adresse: 66 ROUTE DE LA ROCHE SUR YON CHANTONNAY 85110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.347 m²	1.347 m²	1.347 m²
Commerce	1.347 m²	1.347 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	1.347 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CONSERVATOIRE DES OISEAUX EXOTIQUES (CDE)
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AV 84

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CONSERVATOIRE DES OISEAUX EXOTIQUES (CDE)

SIREN 390020873

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 66
Voie terrain: ROUTE DE LA ROCHE SUR YON
Localité terrain: CHANTONNAY
Commune source: 85051
SIREN demandeur: 390020873
SIRET demandeur: 39002087300027
Code APE demandeur: 58.14Z
Localité demandeur: SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
Code postal demandeur: 44160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 14/10/2014
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 26/09/2014