Permis de construire Autorisé

06744924R0002

Transformation avec extension de surface

Schirrhein / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 89 RU PRINCIPALE SCHIRRHEIN 67240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

534 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.172 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/07/2024

Décision

04/07/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Schirrhein (67449)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67240
Adresse: 89 RU PRINCIPALE SCHIRRHEIN 67240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	633 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.809 m²	267 m²	183 m²	183 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	183 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.809 m²	267 m²	183 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SCHIRRHEIN
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AA 57
Parcelle 2: AA 58

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SCHIRRHEIN

SIREN 216704494

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 89 RU
Voie terrain: PRINCIPALE
Localité terrain: SCHIRRHEIN
Commune source: 67449
SIREN demandeur: 216704494
SIRET demandeur: 21670449400014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SCHIRRHEIN
Code postal demandeur: 67240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 04/07/2024
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/08/2024