Permis de construire Autorisé

06604120E0010

Extension de surface sans transformation

Cases-De-Pene / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse 2 BOULEVARD MARECHAL JOFFRE CASES-DE-PENE 66600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.148 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.097 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/02/2021

Décision

02/02/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cases-De-Pene (66041)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66600
Adresse: 2 BOULEVARD MARECHAL JOFFRE CASES-DE-PENE 66600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	452 m²	574 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	452 m²	574 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC COOPER VINICOLE L AGLY
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AA 339

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC COOPER VINICOLE L AGLY (SCV AGLY)

SIREN 776141079

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD VAQUIER

Administrateur - né(e) en 1961

DOMINIQUE GILLES CHRISTIAN CHABANOL

Administrateur - né(e) en 1969

GUILLAUME HUBERT ANDRE RIBES

Administrateur - né(e) en 1986

GUILLEM LOUIS EGALITÉ PARRAMO (PARRAMON)

Administrateur - né(e) en 1989

JEAN-CHRISTOPHE BOURQUIN

Administrateur - né(e) en 1966

MARIE-CECILE ISABELLE CHRISTINE MAS

Administrateur - né(e) en 1982

OLIVIER BANYULS

Administrateur - né(e) en 1962

PATRICE JEAN BORREL

Administrateur - né(e) en 1975

VINCENT MAURICE CLAUDE BANYULS

Administrateur - né(e) en 1979

Commissaire aux comptes titulaire

AXIOME AUDIT

SIREN 332835131

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

908439706

SIREN 908439706

Société liée

949917959

SIREN 949917959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: BOULEVARD MARECHAL JOFFRE
Localité terrain: CASES-DE-PENE
Commune source: 66041
SIREN demandeur: 776141079
SIRET demandeur: 77614107900017
Code APE demandeur: 11.02B
Localité demandeur: CASES-DE-PENE
Code postal demandeur: 66600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 02/02/2021
Type de service public: Non rempli

Cases-De-Pene, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 98 m²