Permis de construire Annulé

09557224U0022

Diminution de surface sans transformation

Saint-Ouen-L'aumone / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 7 RUE DE L'EQUERRE SAINT-OUEN-L'AUMONE 95310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.337 m²

Surface démolie

3.341 m²

Surface du terrain

27.466 m²

Dates du dossier

Dépôt

Non renseignée

Autorisation

24/03/2025

Décision

24/03/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Ouen-L'aumone (95572)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95310
Adresse: 7 RUE DE L'EQUERRE SAINT-OUEN-L'AUMONE 95310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3.341 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 3.341 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	10.355 m²	2.337 m²	3.341 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AMT EMBALLAGES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AO 110
Parcelle 2: AO 110
Parcelle 3: AO 27

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AMT EMBALLAGES

SIREN 447475815

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARCIO EMMANUEL DOS SANTOS

Président de SAS - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE DE L'EQUERRE
Localité terrain: SAINT-OUEN-L'AUMONE
Commune source: 95572
SIREN demandeur: 447475815
Code APE demandeur: 16.24Z
Localité demandeur: SAINT-OUEN-L'AUMONE
Code postal demandeur: 95310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle d’autorisation: 24/03/2025
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/05/2025