Permis de construire Chantier commencé

07740717O0003

Transformation avec diminution de surface

Saint-Fargeau-Ponthierry / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse AVENUE VILA NOVA DE FAMALI SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY 77310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

28 m²

Surface du terrain

2.474 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/06/2017

Décision

26/06/2017

Début chantier

22/09/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Fargeau-Ponthierry (77407)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77310
Adresse: AVENUE VILA NOVA DE FAMALI SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY 77310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 28 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 28 m²
Service public démoli: 28 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	473 m²	28 m²	445 m²	445 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	445 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	473 m²	28 m²	445 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: BE 670
Parcelle 2: BE 688
Parcelle 3: BE 690

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE VILA NOVA DE FAMALI
Localité terrain: SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
Commune source: 77407
Localité demandeur: SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
Code postal demandeur: 77310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2017-07
Prise en compte ouverture chantier: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 26/06/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 22/09/2017
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 09/08/2017