Declaration prealable Travaux terminés

05002519J0028

Transformation sans extension ni diminution de surface

Avranches / Manche / Normandie

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Adresse 15-17 RUE DES FOSSES AVRANCHES 50300

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

103 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/04/2019

Décision

18/04/2019

Début chantier

18/06/2019

Fin travaux

30/09/2019

Localisation

Commune: Avranches (50025)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50300
Adresse: 15-17 RUE DES FOSSES AVRANCHES 50300

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	324 m²
Locaux	142 m²	0 m²	0 m²	142 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 7
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 7
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI K.P TEAM
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AR 451

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI K.P TEAM

SIREN 840361505

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANITA MAUD ANNABELLE MARIELLE LEROUX

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

ANNE JOSETTE MICHELE PERIER (PELTIER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

JEROME PIERRE MAURICE LABBE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

MARINA CELINA CHRISTELE POLFLIET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

PATRICK PIERRE MICHEL CHAUVEAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

PHILIPPE LECOMPAGNON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

ROZENN ANNE HELENE LABBE (PINCON)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

SEBASTIEN HENRI MICHEL PERIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

FRANCOIS-XAVIER ALBERT EMILE HOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

VERONIQUE PASCALE IRENE THERESE LECOMPAGNON (LEGRAND)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15-17
Voie terrain: RUE DES FOSSES
Localité terrain: AVRANCHES
Commune source: 50025
SIREN demandeur: 840361505
SIRET demandeur: 84036150500018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LOLIF
Code postal demandeur: 50530
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-07
Prise en compte ouverture chantier: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 18/04/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 18/06/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 30/09/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 7
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

Avranches, Manche

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 106 m²