Permis de construire Chantier commencé

07418513A0004

Extension de surface sans transformation

Monnetier-Mornex / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 115 RTE DES TROIS LACS MONNETIER MONNETIER-MORNEX 74560

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

176 m²

Surface démolie

71 m²

Surface du terrain

5.002 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/04/2013

Décision

18/04/2013

Début chantier

24/06/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Monnetier-Mornex (74185)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74560
Adresse: 115 RTE DES TROIS LACS MONNETIER MONNETIER-MORNEX 74560

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 71 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 71 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	182 m²	176 m²	71 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MONNETIER MORNEX
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: B 114
Parcelle 2: B 2692
Parcelle 3: B 2693

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MONNETIER MORNEX

SIREN 217401850

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 115
Voie terrain: RTE DES TROIS LACS
Lieu-dit terrain: MONNETIER
Localité terrain: MONNETIER-MORNEX
Commune source: 74185
SIREN demandeur: 217401850
SIRET demandeur: 21740185000011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MONNETIER MORNEX
Code postal demandeur: 74560
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-05
Prise en compte ouverture chantier: 2013-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 18/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 24/06/2013
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/01/2014