Declaration prealable Autorisé

0401832200015

Extension de surface sans transformation

Mimbaste / Landes / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 264 PLACE DE L'EGLISE MIMBASTE 40350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

875 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/06/2022

Décision

09/06/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mimbaste (40183)
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 40350
Adresse: 264 PLACE DE L'EGLISE MIMBASTE 40350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	80 m²	0 m²
Locaux	0 m²	6 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LASC
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 0H 612

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LASC

SIREN 852309962

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD MARC GEORGES DUSSAUX

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

CYRIL GUY STANISLAS DUSSAUX

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

LAETITIA JOSIANE GABRIELLE MANSUY (DUSSAUX)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

SEBASTIEN FREDERIC ADRIEN DUSSAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 264
Voie terrain: PLACE DE L'EGLISE
Localité terrain: MIMBASTE
Commune source: 40183
SIREN demandeur: 852309962
SIRET demandeur: 85230996200011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ST HILAIRE LES PLACES
Code postal demandeur: 87800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 09/06/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

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