Permis de construire Travaux terminés

07309021G1003

Transformation avec diminution de surface

La Compote / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse CHEF LIEU NORD LA COMPOTE 73630

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

17 m²

Surface du terrain

122 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/12/2023

Autorisation

06/12/2021

Décision

06/12/2021

Début chantier

01/03/2023

Fin travaux

01/12/2023

Localisation

Commune: La Compote (73090)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73630
Adresse: CHEF LIEU NORD LA COMPOTE 73630

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 17 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 17 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²
Locaux	125 m²	0 m²	17 m²	108 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	108 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: A 1084

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEF LIEU NORD
Localité terrain: LA COMPOTE
Commune source: 73090
Localité demandeur: PUGNY-CHATENOD
Code postal demandeur: 73100
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-02
Prise en compte ouverture chantier: 2023-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 01/12/2023
Date réelle d’autorisation: 06/12/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 01/03/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 01/12/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/04/2022