Permis de construire Autorisé

04909921C0303

Extension de surface sans transformation

Cholet / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 5 SQUAR CHARLES LOYER CHOLET 49300

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Logements créés

119

Logements démolis

Surface créée

6.548 m²

Surface démolie

370 m²

Surface du terrain

5.597 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/08/2022

Décision

01/08/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cholet (49099)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49300
Adresse: 5 SQUAR CHARLES LOYER CHOLET 49300

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Résidence pour personnes âgées

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 370 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 370 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	870 m²	6.548 m²	370 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 119
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 119
Démolis: 1
1 pièce créé: 31
2 pièces créés: 79
3 pièces créés: 9
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: STEVA DEVELOPPEMENT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AL 428
Parcelle 2: AL 429

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

STEVA DEVELOPPEMENT

SIREN 519135099

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

LBH

SIREN 483555645

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT COURTIEU

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1972

SYLVAIN MARY

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1959

VERONIQUE GIBON (BRAVI)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1968

VANESSA CECILE BRIGITTE BOUGHABA (DAVID)

Directeur Général - né(e) en 1972

LAURENT KARIM BOUGHABA

Président de SAS - né(e) en 1970

Société liée

820174688

SIREN 820174688

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: SQUAR CHARLES LOYER
Localité terrain: CHOLET
Commune source: 49099
SIREN demandeur: 519135099
SIRET demandeur: 51913509900033
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: MONTROUGE
Code postal demandeur: 92120
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 01/08/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence secondaire
Nombre de logements en résidence: 119
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 07/07/2021