Permis de construire Autorisé

07236912E0006

Nouvelle construction

Verneil-Le-Chetif / Sarthe / Pays de la Loire

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Adresse R.D.30 LA FORGE VERNEIL-LE-CHETIF 72360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

494 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.405 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

18/02/2013

Décision

18/02/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Verneil-Le-Chetif (72369)
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 72360
Adresse: R.D.30 LA FORGE VERNEIL-LE-CHETIF 72360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE VERNEIL LE CHETIF
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: ZA 11

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE VERNEIL LE CHETIF

SIREN 217203694

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: R.D.30
Lieu-dit terrain: LA FORGE
Localité terrain: VERNEIL-LE-CHETIF
Commune source: 72369
SIREN demandeur: 217203694
SIRET demandeur: 21720369400013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: VERNEIL-LE-CHETIF
Code postal demandeur: 72360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 18/02/2013
Type de service public: Ouvrage spécial

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