Permis de construire Chantier commencé

02769316F0013

Nouvelle construction

Sylvains-Les-Moulins / Eure / Normandie

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Adresse ZAC DU COUDRAY LE POT DE FER SYLVAINS-LES-MOULINS 27240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

595 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.286 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/03/2017

Décision

23/03/2017

Début chantier

24/10/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sylvains-Les-Moulins (27693)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27240
Adresse: ZAC DU COUDRAY LE POT DE FER SYLVAINS-LES-MOULINS 27240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	595 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI ASSISTANCE ROUTIERE TRISTAN
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZD 334
Parcelle 2: ZD 333
Parcelle 3: ZD 330

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI ASSISTANCE ROUTIERE TRISTAN (SCI A.R.T.)

SIREN 814674008

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SANDRA DENISE HUGUETTE LEMIRE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

LUDOVIC JACQUES MAURICE ROGER TRISTAN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZAC DU COUDRAY
Lieu-dit terrain: LE POT DE FER
Localité terrain: SYLVAINS-LES-MOULINS
Commune source: 27693
SIREN demandeur: 814674008
SIRET demandeur: 81467400800010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SYLVAINS-LES-MOULINS
Code postal demandeur: 27240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-04
Prise en compte ouverture chantier: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 23/03/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 24/10/2017
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/04/2017