Permis de construire Travaux terminés

05621418Y0025

Nouvelle construction

Saint-Gildas-De-Rhuys / Morbihan / Bretagne

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Adresse 7 CHEMIN DU GOARIAL LA VILLENEUVE SAINT-GILDAS-DE-RHUYS 56730

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

176 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

763 m²

Dates du dossier

Dépôt

04/07/2019

Autorisation

11/07/2018

Décision

11/07/2018

Début chantier

13/09/2018

Fin travaux

04/07/2019

Localisation

Commune: Saint-Gildas-De-Rhuys (56214)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56730
Adresse: 7 CHEMIN DU GOARIAL LA VILLENEUVE SAINT-GILDAS-DE-RHUYS 56730

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	176 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI MARCANTRAIN
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AR 581
Parcelle 2: AR 583
Parcelle 3: AR 723

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI MARCANTRAIN

SIREN 480744101

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLINE LE QUINTREC (MARQUET)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

CLAIRE MARQUET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

MARIE-CHRISTINE MARQUET (LEVENEZ-PERENNOU)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

SOPHIE MARQUET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1993

JEAN-FRANCOIS ROGER MARQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: CHEMIN DU GOARIAL
Lieu-dit terrain: LA VILLENEUVE
Localité terrain: SAINT-GILDAS-DE-RHUYS
Commune source: 56214
SIREN demandeur: 480744101
SIRET demandeur: 48074410100019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-GREGOIRE
Code postal demandeur: 35760
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-07
Prise en compte ouverture chantier: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-12
Date réelle de dépôt: 04/07/2019
Date réelle d’autorisation: 11/07/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 13/09/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 04/07/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence secondaire
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

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