Permis de construire Chantier commencé

02728420G0019

Diminution de surface sans transformation

Gisors / Eure / Normandie

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Adresse 3 RUE DE SAINT OUEN GISORS 27140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

938 m²

Surface démolie

1.037 m²

Surface du terrain

4.759 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/12/2020

Décision

01/12/2020

Début chantier

28/06/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gisors (27284)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27140
Adresse: 3 RUE DE SAINT OUEN GISORS 27140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.037 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.037 m²
Service public démoli: 1.037 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.469 m²	938 m²	1.037 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	4.469 m²	938 m²	1.037 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI JEANNE D'ARC
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: XC 100
Parcelle 2: XC 101
Parcelle 3: XC 102

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI JEANNE D'ARC

SIREN 409018611

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS LETIERCE

Gérant - né(e) en 1946

SIMONIN PHILIPPE, ROBERT

Gérant - né(e) en 1959

Société liée

775685696

SIREN 775685696

Société liée

780815791

SIREN 780815791

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE DE SAINT OUEN
Localité terrain: GISORS
Commune source: 27284
SIREN demandeur: 409018611
SIRET demandeur: 40901861100015
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: GISORS
Code postal demandeur: 27140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-12
Prise en compte ouverture chantier: 2021-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 01/12/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 28/06/2021
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 31/08/2020