Permis de construire Travaux terminés

06129315P0005

Transformation avec diminution de surface

Mortagne-Au-Perche / Orne / Normandie

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Adresse 19 RUE DU COLONEL GUERIN MORTAGNE-AU-PERCHE 61400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

26 m²

Surface du terrain

1.591 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/01/2016

Décision

13/01/2016

Début chantier

19/04/2017

Fin travaux

01/07/2019

Localisation

Commune: Mortagne-Au-Perche (61293)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61400
Adresse: 19 RUE DU COLONEL GUERIN MORTAGNE-AU-PERCHE 61400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 26 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 16 m²
Locaux démolis: 5 m²
Service public démoli: 5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	125 m²	16 m²	109 m²	0 m²
Locaux	548 m²	5 m²	0 m²	109 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	548 m²	5 m²	0 m²	35 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION DIOCESAINE DE SEES
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AB 659

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION DIOCESAINE DE SEES

SIREN 329891675

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 19
Voie terrain: RUE DU COLONEL GUERIN
Localité terrain: MORTAGNE-AU-PERCHE
Commune source: 61293
SIREN demandeur: 329891675
SIRET demandeur: 32989167500012
Code APE demandeur: 94.91Z
Localité demandeur: SEES
Code postal demandeur: 61500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-01
Prise en compte ouverture chantier: 2017-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 13/01/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 19/04/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 01/07/2019
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Ouvrage spécial

Mortagne-Au-Perche, Orne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²