Permis de construire Travaux terminés

09307822C0028

Nouvelle construction

Villepinte / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 9 A 1 AVENUE NOLLET - 29 AVENUE VILLEPINTE 93420

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.102 m²

Surface démolie

400 m²

Surface du terrain

2.462 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/12/2022

Décision

29/12/2022

Début chantier

28/03/2024

Fin travaux

24/12/2025

Localisation

Commune: Villepinte (93078)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93420
Adresse: 9 A 1 AVENUE NOLLET - 29 AVENUE VILLEPINTE 93420

Carte

Position géolocalisée

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 400 m²
Logements démolis: 4
Habitation démolie: 400 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	400 m²	3.102 m²	400 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 54
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 52
Démolis: 4
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 24
3 pièces créés: 28
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE SAINT-ELME
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: BK 635
Parcelle 2: BK 636
Parcelle 3: BK 637

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9 A 1
Voie terrain: AVENUE NOLLET - 29 AVENUE
Localité terrain: VILLEPINTE
Commune source: 93078
SIREN demandeur: 979013778
SIRET demandeur: 97901377800019
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31000
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2022-12
Prise en compte ouverture chantier: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 29/12/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 28/03/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 24/12/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 52
Type d’annexe: Pas d’annexe

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