Permis de construire Chantier commencé

00118314V0015

Transformation avec extension de surface

Montceaux / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse Non renseigné

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

794 m²

Surface démolie

928 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/10/2014

Décision

26/10/2014

Début chantier

01/02/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montceaux (01183)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01090
Adresse: Non renseigné

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 928 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 40 m²
Locaux démolis: 694 m²
Commerce démoli: 102 m²
Agricole démoli: 92 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	136 m²	0 m²	40 m²	96 m²	0 m²
Locaux	1.242 m²	397 m²	694 m²	268 m²	364 m²
Commerce	102 m²	397 m²	102 m²	0 m²	132 m²
Agricole	325 m²	0 m²	92 m²	232 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTMERLE 3 RIVIERES
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CC MONTMERLE 3 RIVIERES

SIREN 240100727

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Commune source: 01183
SIREN demandeur: 240100727
SIRET demandeur: 24010072700041
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MONTCEAUX
Code postal demandeur: 01090
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-10
Prise en compte ouverture chantier: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 26/10/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/02/2016
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/02/2015