Permis de construire Travaux terminés

07903015S0003

Diminution de surface sans transformation

Beaussais-Vitre / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse MOYNARD BEAUSSAIS-VITRE 79370

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

60 m²

Surface démolie

74 m²

Surface du terrain

6.075 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/02/2016

Décision

19/02/2016

Début chantier

14/04/2016

Fin travaux

01/02/2018

Localisation

Commune: Beaussais-Vitre (79030)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79370
Adresse: MOYNARD BEAUSSAIS-VITRE 79370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 74 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 74 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	230 m²	60 m²	74 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: A 286

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: MOYNARD
Localité terrain: BEAUSSAIS-VITRE
Commune source: 79030
Localité demandeur: SAINTE-BLANDINE
Code postal demandeur: 79370
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Prise en compte ouverture chantier: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 19/02/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 14/04/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 01/02/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

09/02/2016

07903015S0002

Beaussais-Vitre, Deux-Sèvres

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 10 m²

Declaration prealable

15/01/2016

07903015S0013

Beaussais-Vitre, Deux-Sèvres

Beaussais-Vitre, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 122 m²