Permis de construire Autorisé

01422019P0017

Transformation avec extension de surface

Deauville / Calvados / Normandie

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Adresse 41 RUE MIRABEAU DEAUVILLE 14800

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

315 m²

Surface démolie

42 m²

Surface du terrain

224 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/10/2019

Décision

03/10/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Deauville (14220)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14800
Adresse: 41 RUE MIRABEAU DEAUVILLE 14800

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 42 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 42 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	315 m²	0 m²	0 m²	174 m²
Locaux	216 m²	0 m²	42 m²	174 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 10
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 10
Démolis: 0
1 pièce créé: 3
2 pièces créés: 6
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV ELOQUENCE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AI 1003

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Oui
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV ELOQUENCE

SIREN 844423822

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN MARCEL JEAN PARIS

Gérant - né(e) en 1974

Associé indéfiniment responsable

DESIMO

SIREN 792370108

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN MARCEL PARIS

Président de SAS - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes suppléant

351461694

SIREN 351461694

Commissaire aux comptes titulaire

IN EXTENSO AUDIT

SIREN 401870936

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCALE CHARLIER (LUCAS)

Président de SAS - né(e) en 1965

Associé indéfiniment responsable

HOLDING AAF2

SIREN 793465097

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN MARCEL JEAN PARIS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

Associé indéfiniment responsable

LAVANDIER HOLDING

SIREN 485210298

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOPHIE LAVANDIER

Directeur Général - né(e) en 1965

DENIS ANDRE RENE LAVANDIER

Président de SAS - né(e) en 1943

Commissaire aux comptes titulaire

343645172

SIREN 343645172

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 41
Voie terrain: RUE MIRABEAU
Localité terrain: DEAUVILLE
Commune source: 14220
SIREN demandeur: 844423822
SIRET demandeur: 84442382200015
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: TROYES
Code postal demandeur: 10000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 03/10/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 10
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

Deauville, Calvados

Nouvelle construction

Logements : 34 Surface : 1.914 m²