Permis de construire Autorisé

00122418A0029

Nouvelle construction

Loyettes / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE DE LA RABOUDIERE LOYETTES 01 36

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.257 m²

Surface démolie

300 m²

Surface du terrain

2.315 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/02/2019

Décision

15/02/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Loyettes (01224)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01 36
Adresse: RUE DE LA RABOUDIERE LOYETTES 01 36

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 300 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 300 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	300 m²	1.257 m²	300 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 20
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 20
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 8
3 pièces créés: 9
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 4
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAPFIMO
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 0A 2375
Parcelle 2: 0A 2373
Parcelle 3: 0A 2371

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAPFIMO

SIREN 792555641

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MEGGIE SARAH VIRGINIE RENNER

Directeur Général - né(e) en 1985

JORDAN RENNER (RENNER)

Président de SAS - né(e) en 1989

Président de SAS

820649242

SIREN 820649242

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA RABOUDIERE
Localité terrain: LOYETTES
Commune source: 01224
SIREN demandeur: 792555641
SIRET demandeur: 79255564100010
Code APE demandeur: 43.33Z
Localité demandeur: TIGNIEU-JAMEYZIEU
Code postal demandeur: 38 23
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 15/02/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 20
Type d’annexe: Pas d’annexe

Loyettes, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 93 m²