Permis de construire Chantier commencé

02215519J0013

Extension de surface sans transformation

La Motte / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse LA FONTAINE AUX ANGES LA MOTTE 22600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.954 m²

Surface démolie

1.652 m²

Surface du terrain

101.841 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/01/2020

Décision

31/01/2020

Début chantier

01/06/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Motte (22155)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22600
Adresse: LA FONTAINE AUX ANGES LA MOTTE 22600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.652 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 826 m²
Agricole démoli: 826 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	7.768 m²	1.977 m²	826 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	7.768 m²	1.977 m²	826 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZW 111
Parcelle 2: ZW 12
Parcelle 3: ZW 88

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE

SIREN 200067460

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA FONTAINE AUX ANGES
Localité terrain: LA MOTTE
Commune source: 22155
SIREN demandeur: 200067460
SIRET demandeur: 20006746000010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LA MOTTE
Code postal demandeur: 22600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-02
Prise en compte ouverture chantier: 2020-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 31/01/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 01/06/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/03/2020

02215519J0012

La Motte, Côtes-d'Armor

La Motte, Côtes-d'Armor

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²