Permis de construire Chantier commencé

03710913F0023

Extension de surface sans transformation

Fondettes / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse 4 RUE DES JONCHERIES FONDETTES 37230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

780 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.386 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/08/2013

Décision

05/08/2013

Début chantier

28/10/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fondettes (37109)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37230
Adresse: 4 RUE DES JONCHERIES FONDETTES 37230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	350 m²	390 m²
Commerce	350 m²	390 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CAVAIGNAC
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZT 214
Parcelle 2: ZT 559

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CAVAIGNAC

SIREN 403776255

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CRYSTELE MICHELE CAVAIGNAC (BAIL)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

BERTRAND OLIVIER CAVAIGNAC

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DES JONCHERIES
Localité terrain: FONDETTES
Commune source: 37109
SIREN demandeur: 403776255
SIRET demandeur: 40377625500024
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: FONDETTES
Code postal demandeur: 37230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-08
Prise en compte ouverture chantier: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 05/08/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 28/10/2013
Type de service public: Non rempli

Fondettes, Indre-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 50 Surface : 3.271 m²