Permis de construire Autorisé

06410423L0001

Extension de surface sans transformation

Bedous / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse ROUTE D_ESPAGNE BEDOUS 64490

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

122 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.933 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/07/2023

Décision

12/07/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bedous (64104)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64490
Adresse: ROUTE D_ESPAGNE BEDOUS 64490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.619 m²	61 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.619 m²	61 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 0C 1029
Parcelle 2: 0C 1030
Parcelle 3: 0C 1031

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

SIREN 226400018

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE D_ESPAGNE
Localité terrain: BEDOUS
Commune source: 64104
SIREN demandeur: 226400018
SIRET demandeur: 22640001800017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PAU
Code postal demandeur: 64058
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 12/07/2023
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 27/07/2023