Permis de construire Travaux terminés

0173001700132

Transformation avec diminution de surface

La Rochelle / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 10 RUE DES MERCIERS LA ROCHELLE 17000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

5 m²

Surface du terrain

115 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/09/2017

Décision

25/09/2017

Début chantier

26/01/2018

Fin travaux

31/12/2020

Localisation

Commune: La Rochelle (17300)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17000
Adresse: 10 RUE DES MERCIERS LA ROCHELLE 17000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 5 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	159 m²
Locaux	240 m²	0 m²	5 m²	159 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	159 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 4
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL LES ARMATEURS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AB 170

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SARL LES ARMATEURS

SIREN 831403787

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC GEORGES ALEXANDRE ZWOLINSKI

Gérant - né(e) en 1968

LOIC CHRISTOPHE JEAN-MARIE PERROT

Gérant - né(e) en 1962

Administrateur provisoire

AJASSOCIES

SIREN 423719178

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN MIROITE

Gérant - né(e) en 1948

ALEXANDRA CATHY SARAH CECHOWSKI

Gérant - né(e) en 1989

ARNAUD MICKAËL DURAND

Gérant - né(e) en 1993

CELINE MASCHI

Gérant - né(e) en 1982

FRANCK MICHEL

Gérant - né(e) en 1960

HERVE BRUNO COUSTANS

Gérant - né(e) en 1969

LESLY MIROITE

Gérant - né(e) en 1984

MAXIME LEBRETON

Gérant - né(e) en 1989

NICOLAS DESHAYES

Gérant - né(e) en 1980

SERGE PREVILLE

Gérant - né(e) en 1983

Commissaire aux comptes titulaire

602024283

SIREN 602024283

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE DES MERCIERS
Localité terrain: LA ROCHELLE
Commune source: 17300
SIREN demandeur: 831403787
SIRET demandeur: 83140378700011
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: MIGNALOUX-BEAUVOIR
Code postal demandeur: 80550
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-09
Prise en compte ouverture chantier: 2018-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 25/09/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 26/01/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 31/12/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 4
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type d’annexe: Pas d’annexe

La Rochelle, Charente-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 111 m²