Permis de construire Autorisé

07814624G1010

Transformation avec extension de surface

Chatou / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 7 AV DES POMMEROTS CHATOU 78400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

16.788 m²

Surface démolie

1.431 m²

Surface du terrain

3.090 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/07/2024

Décision

25/07/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chatou (78146)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78400
Adresse: 7 AV DES POMMEROTS CHATOU 78400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.431 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.431 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	82 m²	0 m²	0 m²	82 m²	0 m²
Locaux	1.431 m²	11.192 m²	1.431 m²	0 m²	164 m²
Commerce	0 m²	5.596 m²	0 m²	0 m²	82 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV DES POMMEROTS
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AT 499

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV DES POMMEROTS

SIREN 907765317

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

440278034

SIREN 440278034

Gérant et associé indéfiniment responsable

MORCET IMMOBILIER

SIREN 413961186

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE DEMOUGIN

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes suppléant

419753736

SIREN 419753736

Président de SAS

539047050

SIREN 539047050

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: AV DES POMMEROTS
Localité terrain: CHATOU
Commune source: 78146
SIREN demandeur: 907765317
SIRET demandeur: 90776531700017
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: LE VESINET
Code postal demandeur: 78110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 25/07/2024
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 32 m²

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Logements : 1 Surface : 64 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²