Permis de construire Autorisé

04420817N1013

Transformation avec diminution de surface

Treffieux / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse Non renseigné

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

7 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/04/2019

Décision

25/04/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Treffieux (44208)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44170
Adresse: Non renseigné

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 7 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 7 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	141 m²	7 m²	66 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Commune source: 44208
Localité demandeur: TREFFIEUX
Code postal demandeur: 44170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 25/04/2019
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 09/10/2017