Permis de construire Travaux terminés

0691452000004

Transformation avec diminution de surface

Odenas / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 111 CHEMI DE LA ROCHE ODENAS 69460

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

104 m²

Surface du terrain

1.355 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/07/2022

Autorisation

16/03/2021

Décision

16/03/2021

Début chantier

29/04/2021

Fin travaux

30/07/2022

Localisation

Commune: Odenas (69145)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69460
Adresse: 111 CHEMI DE LA ROCHE ODENAS 69460

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 104 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 104 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	489 m²
Locaux	594 m²	0 m²	104 m²	489 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	489 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEV DU CHATEAU DE PIERREUX
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: 0B 191

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEV DU CHATEAU DE PIERREUX

SIREN 443455530

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NATHALIE BOISSET

Gérant - né(e) en 1965

Autre

300221017

SIREN 300221017

Autre

SFG LA VOUGERAIE

SIREN 338113954

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDINE BOISSET (DESCHAMPS)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1943

NATHALIE BOISSET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

PATRICK JEAN BINDSCHEDLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1938

PHILIPPE CLAUDE DOMINIQUE MEYER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

SERGE RENÉ PEIFFER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

STÉPHANE BORIS MARCEL

Membre du directoire - né(e) en 1979

YANNICK MARTEL

Membre du directoire - né(e) en 1964

JEAN-CLAUDE BOISSET

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1943

JEAN-CHARLES LOUIS DESIRE BOISSET

Président du directoire - né(e) en 1969

Société liée

845303650

SIREN 845303650

Commissaire aux comptes titulaire

ENDRIX BFC

SIREN 389513201

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADRIEN MARIUS ALEXANDRE REGIS

Directeur Général - né(e) en 1985

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 111
Voie terrain: CHEMI DE LA ROCHE
Localité terrain: ODENAS
Commune source: 69145
SIREN demandeur: 443455530
SIRET demandeur: 44345553000016
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: NUIT SAINT GEORGES
Code postal demandeur: 21402
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-03
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 30/07/2022
Date réelle d’autorisation: 16/03/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 29/04/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 30/07/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 28/07/2020