Permis de construire Autorisé

09501813O0027

Extension de surface sans transformation

Argenteuil / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 5 ALLÉE EMILE KAHN ARGENTEUIL 95100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

622 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

52.780 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/07/2013

Décision

15/07/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Argenteuil (95018)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95100
Adresse: 5 ALLÉE EMILE KAHN ARGENTEUIL 95100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	28 m²	622 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	622 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D ARGENTEUIL
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AM 268

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE D ARGENTEUIL

SIREN 219500188

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: ALLÉE EMILE KAHN
Localité terrain: ARGENTEUIL
Commune source: 95018
SIREN demandeur: 219500188
SIRET demandeur: 21950018800012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ARGENTEUIL
Code postal demandeur: 95100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 15/07/2013
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 08/04/2013