Permis de construire Travaux terminés

07420917H0002

Extension de surface sans transformation

Peillonnex / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse 126 BOULE DE L'ECOLE PEILLONNEX 74250

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.396 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.542 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/10/2021

Autorisation

19/04/2017

Décision

19/04/2017

Début chantier

08/01/2018

Fin travaux

20/10/2021

Localisation

Commune: Peillonnex (74209)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74250
Adresse: 126 BOULE DE L'ECOLE PEILLONNEX 74250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.738 m²	698 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.738 m²	698 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE PEILLONNEX
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: 0A 1935
Parcelle 2: 0A 1935
Parcelle 3: 0A 1935

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE PEILLONNEX

SIREN 217402098

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 126
Voie terrain: BOULE DE L'ECOLE
Localité terrain: PEILLONNEX
Commune source: 74209
SIREN demandeur: 217402098
SIRET demandeur: 21740209800016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PEILLONNEX
Code postal demandeur: 74250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-04
Prise en compte ouverture chantier: 2018-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 20/10/2021
Date réelle d’autorisation: 19/04/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 08/01/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 20/10/2021
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/03/2018

Peillonnex, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Peillonnex, Haute-Savoie

Logements : - Surface : -