Permis de construire Travaux terminés

04904214A0022

Transformation avec diminution de surface

Brain-Sur-L Authion / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse 29 RUE DE LA CROIX DE BOIS BRAIN-SUR-L AUTHION 49800

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

645 m²

Surface démolie

835 m²

Surface du terrain

7.500 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/02/2015

Décision

26/02/2015

Début chantier

01/03/2016

Fin travaux

13/06/2018

Localisation

Commune: Brain-Sur-L Authion (49042)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49800
Adresse: 29 RUE DE LA CROIX DE BOIS BRAIN-SUR-L AUTHION 49800

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 835 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 835 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	645 m²	0 m²	0 m²	933 m²
Locaux	2.073 m²	0 m²	835 m²	933 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 21
Individuels créés: 8
Collectifs créés: 13
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 5
3 pièces créés: 11
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 3
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 21
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Code juridique demandeur: 7371
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZX 87

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Oui
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MELDOMYS

SIREN 274900034

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE MONTMANEIX

Administrateur - né(e) en 1966

FRANCK LEMESLE

Administrateur - né(e) en 1967

PHILIPPE BOURIGAULT

Administrateur - né(e) en 1954

VERONIQUE HERY (MENARD)

Administrateur - né(e) en 1965

BENOIT RATIER

Directeur - né(e) en 1968

Administrateur

ASSOCIATION ABRI DE LA PROVIDENCE

SIREN 398520775

Vice-Président

DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

SIREN 224900019

Administrateur

UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE MAINE ET LOIRE (UDAF)

SIREN 786119131

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 29
Voie terrain: RUE DE LA CROIX DE BOIS
Localité terrain: BRAIN-SUR-L AUTHION
Commune source: 49042
SIREN demandeur: 274900034
SIRET demandeur: 27490003400019
Code APE demandeur: 68.20A
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2015-06
Prise en compte ouverture chantier: 2016-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 26/02/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 01/03/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 13/06/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 8
Nombre de logements collectifs hors résidence: 13
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type d’annexe: Plusieurs annexes

Brain-Sur-L'authion, Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 96 m²