Permis de construire Chantier commencé

0774302100023

Nouvelle construction

Saint Pathus / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse RUE DU JEU D'ARC SAINT PATHUS 77178

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

6.007 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

23.640 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/08/2022

Autorisation

17/02/2022

Décision

17/02/2022

Début chantier

31/08/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Pathus (77430)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77178
Adresse: RUE DU JEU D'ARC SAINT PATHUS 77178

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	6.007 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 95
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 95
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOMPIERRE GALLAND
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZD 130P

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DOMPIERRE GALLAND

SIREN 801681560

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

SOCIETE NOUVELLE BCP

SIREN 511065609

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YANN DOFFIN

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU JEU D'ARC
Localité terrain: SAINT PATHUS
Commune source: 77430
SIREN demandeur: 801681560
SIRET demandeur: 80168156000018
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: PLÉRIN
Code postal demandeur: 22190
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-02
Prise en compte ouverture chantier: 2023-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-04
Date réelle de dépôt: 31/08/2022
Date réelle d’autorisation: 17/02/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 31/08/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 95
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/04/2022