Declaration prealable Travaux terminés

07426321B0185

Extension de surface sans transformation

Sciez / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1 AVENUE BARTHOLONI DOMAINE DE COUDREE SCIEZ 74140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

24 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.642 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/12/2021

Décision

20/12/2021

Début chantier

20/01/2022

Fin travaux

31/03/2022

Localisation

Commune: Sciez (74263)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74140
Adresse: 1 AVENUE BARTHOLONI DOMAINE DE COUDREE SCIEZ 74140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	12 m²	12 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	12 m²	12 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC CIVILE EMULAT SPORTIVE DOM COUDREY
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AD 102

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC CIVILE EMULAT SPORTIVE DOM COUDREY

SIREN 443979455

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN ANGEL FRANCOIS JEAN MAGOGA

Autre - né(e) en 1943

ALAIN GUILLOT

Autre - né(e) en 1940

ALIX LE ROUX (LACAVE)

Autre - né(e) en 1971

ANNE MICHELE SUZANNE CHOTTEAUX (MOSTOVOY)

Autre - né(e) en 1970

ANNE-MARIE LEONIE ANSARD (ZIMMERMANN)

Autre - né(e) en 1938

BEATRICE HELENE STEPHAN

Autre - né(e) en 1948

BERNARD FRANCOIS PAUL GAY-DEPASSIER

Autre - né(e) en 1929

BERTHE AMELIE MADELEINE CHIROUZE (DESGRANDSCHAMPS)

Autre - né(e) en 1923

BETTINA KOZLOWSKI (ARQUEROS)

Autre - né(e) en 1960

BRIGITTE ANDREE THERESE SALOMON (HALDENWANG)

Autre - né(e) en 1947

CATHERINE MARCELLE REALE (LADEN)

Autre - né(e) en 1955

CLAUDE RAYMONDE CRUCIANI (SAINT JEAN)

Autre - né(e) en 1930

CLAUDIE MARIE YVONNE RIBARDIERE (MOUGENOT)

Autre - né(e) en 1941

EVELYNE FRANCOISE LILIANE QUILLON (TEYSSOT)

Autre - né(e) en 1951

FRANCE ELISABETH BOSSUET (PICOT)

Autre - né(e) en 1951

FRANCOIS GILLES MILLET

Autre - né(e) en 1960

FRANCOIS JEAN-YVES CHARDON

Autre - né(e) en 1951

FRANCOIS RENE GASTON JOSEPH FRESARD

Autre - né(e) en 1952

FRANCOISE BERTHE AYMERIE (MASSON)

Autre - né(e) en 1936

FRANCOISE MARIE MARX

Autre - né(e) en 1942

Autre

795480219

SIREN 795480219

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: AVENUE BARTHOLONI
Lieu-dit terrain: DOMAINE DE COUDREE
Localité terrain: SCIEZ
Commune source: 74263
SIREN demandeur: 443979455
SIRET demandeur: 44397945500013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SCIEZ
Code postal demandeur: 74140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-12
Prise en compte ouverture chantier: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 20/12/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 20/01/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 31/03/2022
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 07/07/2021