Permis de construire Autorisé

07422022A0050

Transformation avec extension de surface

Reignier-Esery / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 0215 CHEMIN DE SUR COMBE REIGNIER-ESERY 74930

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

143 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

27.410 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/03/2023

Décision

30/03/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Reignier-Esery (74220)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74930
Adresse: 0215 CHEMIN DE SUR COMBE REIGNIER-ESERY 74930

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	84 m²	143 m²	0 m²	0 m²	213 m²
Locaux	213 m²	0 m²	0 m²	213 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	213 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 4
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RASSES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 0F 3355
Parcelle 2: 0F 3380
Parcelle 3: 0F 3378

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Oui
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RASSES

SIREN 897482386

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NOUF BINT TURKEY BIN SAUD AL KABEER AL SAUD

Président de SAS - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0215
Voie terrain: CHEMIN DE SUR COMBE
Localité terrain: REIGNIER-ESERY
Commune source: 74220
SIREN demandeur: 897482386
SIRET demandeur: 89748238600017
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: REIGNIER-ESERY
Code postal demandeur: 74930
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2023-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 30/03/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 4
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Autre annexe

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/05/2023