Permis de construire Travaux terminés

03213217L1017

Extension de surface sans transformation

Fleurance / Gers / Occitanie

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Adresse 35 AV CLEMENT FAYAT FLEURANCE 32500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.137 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

38.134 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/09/2018

Autorisation

20/09/2017

Décision

20/09/2017

Début chantier

20/11/2017

Fin travaux

30/09/2018

Localisation

Commune: Fleurance (32132)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32500
Adresse: 35 AV CLEMENT FAYAT FLEURANCE 32500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	21.253 m²	2.137 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CASTEL ET FROMAGET
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AI 101
Parcelle 2: AI 306
Parcelle 3: AI 316

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CASTEL ET FROMAGET

SIREN 342732351

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-CLAUDE FAYAT

Administrateur - né(e) en 1958

LAURENT FAYAT

Administrateur - né(e) en 1967

JORDANE MAYE (LEPAON)

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

ERIC FERRARI

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

BDO AQUITAINE

SIREN 463200725

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENCE VERSAILLE (COLL)

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1968

VALERIE MATHET

Commissaire aux comptes titulaire

CHRISTOPHE JOEL COUFFITTE

Directeur Général - né(e) en 1970

Société liée

794416891

SIREN 794416891

Société liée

828684340

SIREN 828684340

Administrateur

FAYAT

SIREN 595750589

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME JACQUES MARIE PERRIN

Administrateur - né(e) en 1956

YVES JACQUES NOEL BOUTOURLINSKY

Administrateur - né(e) en 1955

FAYAT LAURENT

Directeur Général - né(e) en 1967

JORG UNGER

Directeur général délégué - né(e) en 1960

JEAN-CLAUDE FAYAT

Président de SAS - né(e) en 1958

Commissaire aux comptes titulaire

BDO AQUITAINE

SIREN 463200725

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO ECAF (ECAF)

SIREN 320544000

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUC ASPART

Commissaire aux comptes titulaire

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 35
Voie terrain: AV CLEMENT FAYAT
Localité terrain: FLEURANCE
Commune source: 32132
SIREN demandeur: 342732351
SIRET demandeur: 34273235100016
Code APE demandeur: 25.11Z
Localité demandeur: FLEURANCE
Code postal demandeur: 32500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-09
Prise en compte ouverture chantier: 2018-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-10
Date réelle de dépôt: 30/09/2018
Date réelle d’autorisation: 20/09/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 20/11/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 30/09/2018
Type de service public: Non rempli

Fleurance, Gers

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 114 m²