Permis de construire Autorisé

03501219W0048

Nouvelle construction

Bain De Bretagne / Ille-et-Vilaine / Bretagne

Exporter PDF

Adresse 9-11 RUE CHARLES MENARDAIS BAIN DE BRETAGNE 35470

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

766 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.641 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/04/2020

Décision

07/04/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bain De Bretagne (35012)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35470
Adresse: 9-11 RUE CHARLES MENARDAIS BAIN DE BRETAGNE 35470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	766 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 9
Individuels créés: 9
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 6
5 pièces créés: 3
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV JOHN WOOD
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: YO 249
Parcelle 2: YO 262

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV JOHN WOOD

SIREN 801073776

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID CARDINAL

Gérant - né(e) en 1980

Gérant et associé indéfiniment responsable

435402656

SIREN 435402656

Associé indéfiniment responsable

DACAR

SIREN 495405029

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID CARDINAL

Président de SAS - né(e) en 1980

Commissaire aux comptes titulaire

AEC COMMISSARIATS

SIREN 333211837

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JONATHAN STURM

Directeur Général - né(e) en 1986

YVES BOUTRUCHE

Directeur Général - né(e) en 1974

STEPHANE CHAZE

Président de SAS - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9-11
Voie terrain: RUE CHARLES MENARDAIS
Localité terrain: BAIN DE BRETAGNE
Commune source: 35012
SIREN demandeur: 801073776
SIRET demandeur: 80107377600016
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: BAIN DE BRETAGNE
Code postal demandeur: 35470
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2020-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 07/04/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 9
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Bain-De-Bretagne, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²