Permis de construire Travaux terminés

04406814F1027

Extension de surface sans transformation

Guenrouet / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse LD LE BUSSON GUENROUET 44530

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

924 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

21.813 m²

Dates du dossier

Dépôt

08/01/2016

Autorisation

18/07/2014

Décision

18/07/2014

Début chantier

16/02/2015

Fin travaux

08/01/2016

Localisation

Commune: Guenrouet (44068)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44530
Adresse: LD LE BUSSON GUENROUET 44530

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.160 m²	462 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.160 m²	462 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DU BUSSON
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: YD 58
Parcelle 2: YD 57
Parcelle 3: YD 56

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DU BUSSON

SIREN 538462706

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAIRE MARIE ANNE JOSEPHE BOISSEAU (LECOU)

Gérant - né(e) en 1985

STEPHANE JEAN-BAPTISTE JOSEPH BOISSEAU

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LD
Lieu-dit terrain: LE BUSSON
Localité terrain: GUENROUET
Commune source: 44068
SIREN demandeur: 538462706
SIRET demandeur: 53846270600010
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: GUENROUET
Code postal demandeur: 44530
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-07
Prise en compte ouverture chantier: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-01
Date réelle de dépôt: 08/01/2016
Date réelle d’autorisation: 18/07/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 16/02/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 08/01/2016
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/02/2015