Permis de construire Chantier commencé

0402012000008

Transformation sans extension ni diminution de surface

Mugron / Landes / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 8 RUE SAINT VINCENT DE PAUL MUGRON 40250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.969 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/10/2020

Décision

05/10/2020

Début chantier

23/08/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mugron (40201)
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 40250
Adresse: 8 RUE SAINT VINCENT DE PAUL MUGRON 40250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	523 m²	523 m²	523 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	523 m²	523 m²	523 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CC TERRES DE CHALOSSE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AA 102
Parcelle 2: AA 103
Parcelle 3: AA 104

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CC TERRES DE CHALOSSE

SIREN 200069631

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE SAINT VINCENT DE PAUL
Localité terrain: MUGRON
Commune source: 40201
SIREN demandeur: 200069631
SIRET demandeur: 20006963100014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MONTFORT-EN-CHALOSSE
Code postal demandeur: 40380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-10
Prise en compte ouverture chantier: 2021-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 05/10/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 23/08/2021
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Action sociale

Mugron, Landes

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 34 m²