Permis d amenager Travaux terminés

01740712X0004

Non renseigné

Sainte-Soulle / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse ROUTE DE LOIRE RD 203 SAINTE-SOULLE 17220

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

39.480 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

20/03/2013

Décision

20/03/2013

Début chantier

20/06/2013

Fin travaux

06/12/2013

Localisation

Commune: Sainte-Soulle (17407)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17220
Adresse: ROUTE DE LOIRE RD 203 SAINTE-SOULLE 17220

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
Code juridique demandeur: 7348
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: ZK 107
Parcelle 2: ZK 108
Parcelle 3: ZK 110

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE

SIREN 241700434

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE LOIRE RD 203
Localité terrain: SAINTE-SOULLE
Commune source: 17407
SIREN demandeur: 241700434
SIRET demandeur: 24170043400020
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LA ROCHELLE
Code postal demandeur: 17086
Prise en compte autorisation: 2013-04
Prise en compte ouverture chantier: 2014-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 20/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 20/06/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 06/12/2013

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis d amenager Décision du 29/04/2013