Permis de construire Annulé

06600823A0076

Extension de surface sans transformation

Brouilla / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse 30 ALLEE JULES AROLES BROUILLA 66620

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

110 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

136 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/02/2024

Décision

02/02/2024

Début chantier

06/02/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Brouilla (66008)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66620
Adresse: 30 ALLEE JULES AROLES BROUILLA 66620

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	72 m²	55 m²
Locaux	67 m²	55 m²
Commerce	67 m²	55 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: JIMKS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: BK 68

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 30
Voie terrain: ALLEE JULES AROLES
Localité terrain: BROUILLA
Commune source: 66008
SIREN demandeur: 979196417
SIRET demandeur: 97919641700013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PORT-VENDRES
Code postal demandeur: 66660
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-02
Prise en compte ouverture chantier: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 02/02/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 06/02/2024
Type de service public: Non rempli

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